C’est au couple qu’il appartient de s’organiser, voire d’anticiper votre situation

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Une separation sans formalites

A union libre, rupture libre ! Notre droit francais ne reconnait pas de droit particulier au concubin delaisse. A la difference du mariage, aucun devoir de fidelite, de secours, d’assistance, de contribution aux charges du menage n’est impose aux concubins. En consequence, tous est libre de quitter le domicile commun quand il le veut, sans aucune formalite, et sans rien devoir a celui qui est.

En l’absence de regles propres, il revient donc a toutes les concubins d’anticiper et d’organiser un separation i  propos des plans materiel, familial et patrimonial.

J’ai rupture du concubinage ne constitue nullement une faute. En consequence, aucune indemnite n’est en principe attribuee au concubin delaisse. Si votre dernier parvient neanmoins a prouver que les circonstances meme en separation lui ont porte gravement prejudice, il pourra pretendre a l’attribution de dommages et interets. Tel pourra etre la situation si ma rupture reste assortie de brutalites, d’elements vexatoires (l’annulation d’un futur mariage), ou lorsqu’elle survient aussi que l’individu a abandonne son article et demenage pour s’installer en concubinage.

Qui conserve le logement ?

Notre priorite, Lorsque l’on se separe, c’est de resoudre les problemes confortables et immediats engendres par la rupture. Pour les concubins locataires, plusieurs solutions seront possibles. Si leurs deux noms figurent dans le bail, ils vont pouvoir, d’un commun accord, choisir de le resilier. Si, au contraire, l’un aspire i  rester en lieux, l’autre donnera seul le conge au proprietaire. Mefiance tout ainsi : si le bail inclut une clause de solidarite, celui qui part demeure tenu du paiement des loyers et des charges vis-a-vis de ce proprietaire jusqu’a Notre fin du bail en file.

Mais, en pratique, la veritable difficulte apparait quand c’est le concubin titulaire du bail (et dont le seul nom y figure) qui decide de quitter le logement. Notre loi (article 14 une loi Quilliot n° 89-462 du 6 juillet 1989) a tenu compte de cette situation et prevu qu’en cas d’abandon du domicile avec le titulaire du bail, le contrat de location continue au profit du concubin qui reste seul dans le logement. Dans ces conditions, le webmaster abandonnee est autorisee a reprendre le bail a son nom.

Attention toutefois : ce transfert de bail ne peut avoir lieu qu’a Notre condition que le concubin delaisse prouve qu’il vivait depuis plus d’un an avec l’individu titulaire du bail. A defaut, il va devoir quitter le logement.

Notre partage des biens

Chaque concubin est autorise a recuperer les biens qui meublent le domicile, qu’il a achetes et qu’on lui a offerts : tous repart avec cela lui appartient. De la peine ont la possibilite de surgir quand nos deux concubins revendiquent la propriete d’un aussi beaucoup. Une des solutions pour ne pas se retrouver dans cette situation pourrait etre de prevoir, a l’occasion de chaque achat, une convention precisant qui a acquis le bien. Ou, plus juste, de tenir un cahier sur lequel chacun des concubins preciserait quelle depense il a effectuee, en prenant lait d’y joindre Notre composition de carte bancaire correspondante (ou Notre preuve du paiement par cheque), portant le nom de l’acheteur.

Dans l’hypothese ou les concubins ont ouvert votre compte joint, une presomption d’indivision pese sur les choses qu’ils ont acquises avec l’argent du compte commun. Cela signifie qu’au moment une rupture, ils devront se partager ces biens entre eux, d’une maniere equitable.

Mode de garde : des bambins proteges

Lorsqu’ils paraissent parents, nos concubins qui se separent doivent penser a organiser votre mode de garde Afin de leur enfant. A condition d’avoir ete reconnu avec ses deux parents, l’enfant issu d’un couple de concubins va etre traite comme 1 enfant ne au mariage. Concernant l’organisation de sa vie future, 2 possibilites s’offrent a ses parents. S’ils s’entendent bien, ils pourront etablir une convention amiable (orale ou ecrite) venant preciser le lieu de residence et le mode de garde de l’enfant, le montant d’une pension alimentaire, ainsi que n’importe quel renseignement concernant sa propre vie future.

Mais si ca est plus conflictuelle, ils ont bien interet a saisir le juge aux affaires familiales afin qu’il homologue ou etablisse lui-meme votre convention.

De maniere generale, il va i?tre i  chaque fois plus prudent de recourir a votre magistrat. Ainsi, en cas de conflit ulterieur, les parents sites de rencontre africains gratuits disposent d’un acte juridique auquel ils peuvent se referer.

Le i?tre du patrimoine financier et immobilier

Reste bien a resoudre la delicate question du patrimoine financier et immobilier. D’un point de vue pecuniaire, le compte joint devra etre ferme et liquide a parts egales entre nos concubins.

Si le couple reste egalement proprietaire d’un bien immobilier, les revenus de sa vente devront etre partages en deux, ou distribues au prorata des apports de chacun conformement a et cela est mentionne sur l’acte d’achat. Si votre beaucoup constitue le logement familial, il arrive souvent que l’un des concubins souhaite le conserver. Il dispose aussi d’un droit de priorite Afin de racheter la part de l’autre. Mais l’indivision peut egalement etre maintenue, a charge Afin de celui qui reste de verser une indemnite d’occupation a le ancien compagnon.

En revanche, la rupture du concubinage n’entraine nullement la revocation des donations : celui qui part ne pourra donc gui?re exiger la restitution des liberalites qu’il a accordees au concubin abandonne, qu’il s’agisse d’une somme d’argent ou d’un beaucoup Sans compter que ou moins grande valeur (une voiture, votre appartement, un bijou) et inversement, le concubin abandonne ne est en mesure de recuperer nos dons effectues en faveur de l’autre concubin.

Anticiper Notre rupture

Devant cette situation, les concubins qui ne veulent ni se marier, ni se pacser, ont interet a reflechir serieusement a un avenir et a mettre en place un pacte de famille. Cette convention, que l’on appelle aussi “contrat de concubinage”, permet de prevoir la repartition des charges d’la vie courante au coeur du couple, les modalites d’acquisition d’un bien immobilier, mais encore, et dans l’eventualite d’une rupture, l’attribution d’une pension au benefice du concubin qui se va etre occupe de l’entretien en maison et des enfants. Dans ce cas, chaque concubin s’engage a respecter des droits et des devoirs prevus par la convention, surtout s’il decide un jour de reprendre sa liberte…